Politique de transfert d'information avec les cabinets référents

Objectif

La présente politique vise à établir des lignes directrices claires pour le transfert sécurisé et efficace d’informations médicales et personnelles entre Animavet SA et les cabinets référents ou spécialistes externes, dans le but de fournir des soins continus et coordonnés pour nos patients.

Portée

Cette politique s’applique à tous les employés, médecins, et partenaires d’Animavet SA impliqués dans le traitement, le transfert, et la réception d’informations médicales et personnelles des patients.

Principes de transfert d’information

  • Confidentialité et sécurité : Le transfert d’informations se fera de manière sécurisée, en utilisant des systèmes et des protocoles de communication approuvés, pour protéger la confidentialité et l’intégrité des données des patients.
  • Consentement du patient : Aucune information ne sera transférée sans le consentement explicite du patient ou de son représentant légal, sauf en cas d’exigence légale ou d’urgence médicale.
  • Minimisation des données : Seules les informations nécessaires et pertinentes pour le traitement ou le diagnostic en cours seront partagées avec les cabinets référents.

Méthodes de transfert

  • Voies électroniques : L’utilisation de systèmes de messagerie électronique sécurisée, de portails médicaux sécurisés ou de dossiers médicaux électroniques interopérables pour le transfert d’informations est privilégié.
  • Supports physiques : Lorsque le transfert électronique n’est pas possible, les documents physiques seront transmis dans des enveloppes scellées, avec des mesures de suivi appropriées.
  • Communication verbale : Les informations sensibles partagées par téléphone seront limitées et suivies d’une confirmation écrite via des moyens sécurisés.

Formation et sensibilisation

Tout le personnel impliqué dans le transfert d’informations recevra une formation régulière sur les procédures de sécurité des données, la confidentialité des patients, et les meilleures pratiques de communication.

Conformité et surveillance

  • Audit et revue : Des audits réguliers seront effectués pour évaluer l’efficacité et la conformité des procédures de transfert d’informations.
  • Incidents de sécurité : Tout écart ou incident de sécurité lié au transfert d’informations sera immédiatement signalé et traité par Animavet SA.

Révisions de la politique

Cette politique sera révisée annuellement ou plus fréquemment si nécessaire, pour s’assurer qu’elle reste conforme aux lois et réglementations en vigueur et aux meilleures pratiques de l’industrie.